Toutes les démarches pour ce secteur d'activité.
Cette procédure permet de nommer des receveurs des administrations des finances
Procédure administrative : Procédure d'enquêtes et de recherches. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédures de traitement des dossiers fonciers et du domaine. Ministère :...
Procédure administrative : Procédures de délivrance des certificats de chiffre d’affaires. Ministère...
Il s'agit de produire annuellement un rapport d'évaluation des dépenses fiscales
Procédure administrative : Procédure de délivrance des titres d'occupation aux acquéreurs des terrai...
C'est un document d’information et de statistique sur les projets et programmes par ministère et ins...
Procédure administrative : Procédures gracieuses et contentieuses. Ministère : MEF.
pour objectif d’élaborer les études de faisabilité et les documents de projets et programmes de déve...
Procédure administrative : Procédure d'archivage des dossiers, plans et documents fonciers et cadast...
vise à suivre l’évolution des indicateurs de mise en œuvre des engagements et initiatives internatio...
Permet d'apprécier la prise en compte des questions de population dans les politiques, plans et prog...
Cette procédure permet de nommer des régisseurs auprès des régies créées
Elle permet de notifier au porteur ou bénéficiare en ligne les différentes opérations avec le FBDES
produire les instruments juridiques de ratification des Accords de financement et les faire adopter...
Il s'agit d'exécuter toutes les tâches avant, pendant et après la tenue d'une session du Comité de p...
Procédure administrative : Procédure de encaissement de recettes fiscales. Ministère : MEF.
Cette procédure permet de nommer les caissiers de la Direction Générale des Impôts
suivi des des projets en cours et achevé
suivre les retards et écart de décaissement-renseigner les montant mobilisée par commune ou région-s...
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