Toutes les démarches pour ce secteur d'activité.
1) Les partis politiques bénéficiant de subventions de l'Etat doivent transmettre leur rapport finan...
Document délivré dans le cadre de la gestion du crédit
Il s'agit d'examiner les rapports des Présidents des Conseils d'administration et de préparer les ré...
Procédure administrative : Procédure de remboursement de crédit de TVA. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédure de dépôts des déclarations des impôts et taxes. Ministère : MEF...
Procédure administrative : Procédures de délivrance des attestations de situations fiscales. Ministè...
suivre les retards et écart de décaissement-renseigner les montant mobilisée par commune ou région-s...
Procédure administrative : Procédure d'établissement et de mise à jour du plan cadastral. Ministère...
Procédure administrative : Procédure de traitement des exonérations fiscales. Ministère : MEF.
produire les instruments juridiques de ratification des Accords de financement et les faire adopter...
Procédure administrative : Procédure de contrôle fiscal. Ministère : MEF.
S'assurer ques les recommandations faites lors des audits et controles sont mises en œuvre
Elle est un document d’orientation qui décline le futur désiré sur une période d’au moins vingt-cinq...
Procédure administrative : Procédure de délivrance des titres d'occupation aux acquéreurs des terrai...
Procédure administrative : Procédure de délivrance des timbres fiscaux. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédure de encaissement de recettes fiscales. Ministère : MEF.
Procédure administrative : Procédure du bornage. Ministère : MEF.
Cette procédure permet de supprimer une régies créées auprès d'une structure
Elle sert à mettre des batiments à la disposition des administrations publiques par le biais de la l...
Procédure administrative : procédure d'enregistrement des actes des commandes publiques financées su...
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