Toutes les démarches pour ce secteur d'activité.
Demande d'établissement de cartes professionnelles d'agent d'assurance
Il s'agit d'examiner les rapports des Présidents des Conseils d'administration et de préparer les ré...
Document délivré dans le cadre de la gestion du crédit
Demande de déclaration d'agent général
1) Les partis politiques bénéficiant de subventions de l'Etat doivent transmettre leur rapport finan...
Procédure administrative : Procédure d'établissement et de mise à jour du plan cadastral. Ministère...
Procédure administrative : Procédure de dépôts des déclarations des impôts et taxes. Ministère : MEF...
Procédure administrative : Procédure de traitement des exonérations fiscales. Ministère : MEF.
Cette démarche officielle concerne : Préfinancement des marchés. Elle permet d'effectuer toutes les...
Procédure administrative : Procédure de contrôle fiscal. Ministère : MEF.
Elle sert à mettre des batiments à la disposition des administrations publiques par le biais de la l...
Il s'agit de produire les rapports périodiques de suivi de la mise en œuvre du programme de transiti...
Procédure administrative : Procédure de délivrance des timbres fiscaux. Ministère : MEF.
Procédure administrative : procédure d'enregistrement des actes des commandes publiques financées su...
C'est une activité de prévision macroéconomique de court et moyen termes, à caractère stratégique. C...
Procédure de gestion administrative et comptables des matières
Cette procédure permet de supprimer une régies créées auprès d'une structure
Procédure administrative : Procédure du bornage. Ministère : MEF.
En ce qui concerne les souscriptions, il s'agit de proceder aux paiements des differentes échéances...
Elle est un document d’orientation qui décline le futur désiré sur une période d’au moins vingt-cinq...
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