Toutes les démarches pour ce secteur d'activité.
Procédure d’immatriculation d’une entreprise au fichier de l’administration.
Autorisation administrative accordée à des professionnels qualifiés et reconnus comme tels pour exer...
C’est un document qui permet à une entreprise résidente dans n’importe quel pays de la CEDEAO de ven...
Admission à la taxe préférentielle communautaire (TPC) UEMOA
C’est une autorisation préalable à toute opération de vente de biens ou de prestation de service...
Procédure administrative : Agrément en qualité d’entreposeur des produits du monopole des tabac...
C’est un document qui atteste la conformité d’un produit par rapport aux normes en vigueur au Bur...
C’est une autorisation préalable à toute offre de vente ou vente au consommateur de produits neuf...
C’est une autorisation préalable aux ventes tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement ac...
C’est un arrêté qui donne l’autorisation de fabriquer les produits du tabac
Autorisation délivrée à tout acteur voulant mettre sur le marché des produits fabriqués localement
Autorisation expresse du Ministère en charge du commerce pour l’importation de certains produits don...
Acte administratif conférant le droit, en dehors des avocats, des officiers ministériels et des agré...
Elle consiste à une inscription au fichier de l’administration tout changements qui intervient a...
Document légal et professionnel du secteur privé comportant des informations sur l’identité du comme...
C’est une fiche de déclaration du lieu de stockage de tout produit détenu par un commerçant et d...
Document douanier qui, dans les opérations d’exportation, accompagne les marchandises et certifie le...
Certification des produits, procédés et services Durée de validité : 1 an.
C’est un document administratif qui accompagne les marchandises et qui atteste leur origine.
C’est une autorisation préalable délivré par le Ministère en charge de l’Industrie a un promoteur...
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