Travaux Publics & Urbanisme
Tous publics
Mis à jour le 04/05/2026
Coût
Frais de dossiers administratifs (variable)
Délai
30 à 45 jours
Public
Tout public
Description
Autorisation administrative obligatoire délivrée par le Maire ou le Ministre permettant à quiconque de construire un édifice.
Qui peut faire cette démarche ?
Disposer d'un titre de propriété ou d'un PUH et soumettre des plans architecturaux valides.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande timbré
- Titre de propriété foncière
- Plan de situation et plan de masse
- Plan d'exécution des travaux (architecte agréé)
- Devis estimatif et descriptif
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Infos clés
- Coût Frais de dossiers administratifs (variable)
- Délai 30 à 45 jours
- Public Tous publics