Les dénonciations se font à travers des appels téléphoniques, les réseaux sociaux, des correspondances, présentation physique, voies électroniques (envois d’images, la géolocalisation, …) La définition et la description de l’infraction, l’identité du présumé délinquant par la personne dénonciatrice avec les éléments matériels de l’infraction notamment : photo de l’infraction ou domicile du délinquant ; lieu où l’infraction a été commise ; site ou lieu de détention, identification form

Voir aussi dans cette thématique

• Agrément sanitaire
• Agrément d’Autorisation de Stockage de Gaz Butane ou de Lubrifiants/Demande d'agrément
• Autorisation d'importation
• Demande de forage
• Agrément d’Autorisation de Stockage de Diesel Distillate Oil (DDO)