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Autorisation de création d'univerité, d'établissement, de département et de filière

Éducation & Recherche

Éducation & Recherche Tous publics Mis à jour le 18/06/2026
Coût
Gratuit
Délai
Variable
Public
Tout public

Description

Permet à tout personne physique ou morale remplissant les conditions de disposer d'un document administratif permettant à son université ou établissement ou département ou filière d'exister