4 résultat(s) pour « acte de naissance »
Procedure
Demande d'établissement d'extrait d'acte de naissance
Cette démarche officielle concerne : Demande d'établissement d'extrait d'acte de naissance. Elle permet d'effectuer toutes les formalités administrati...
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Accompagnement a letablissement des actes juridiques des enfants
Accompagnement à l’établissement d’actes ou d’extraits de naissance des enfants
Procedure
Délivrance d'arrêté d'équivalence des titres et diplômes
Permet à tout titulaire d'un titre ou d'un diplôme de disposer d'un acte de reconnaissance ou d'équivalence dudit diplôme ou titre obtenu à l'étranger